chapitre 5 La modélisation d'une décision administrative par le génie cognitif

5-4.3 Etudes de cas

Dans notre modèle nous nous sommes particulièrement intéressés aux acquisitions d'un immeuble à titre personnel. Le motif des "relations dignes d'être protégées" avec le lieu d'acquisition est intéressant et nous allons le discuter ici en quelque détail. L'article 6-2a-1 définit comme intérêt légitime l'existence, entre l'acquéreur et le lieu de situation de l'immeuble, de rapports d'affaires ou d'autres relations dignes d'être protégées extrêmement étroits (cf. Delley et al. 82:221): Cette clause dans la loi est précisée par l'art.10-1 "Relations de l'acquéreur dignes d'être protégées" d'une ordonnance fédérale d'exécution. 5 types de relations sont énumérés:

(a) lien de parenté avec des personnes établies;
(b) fréquentation d'écoles ou exercice d'une profession dans le passé;
(c) services culturels ou scientifiques;
(d) activités présentant un intérêt d'économie publique;
(e) d'autres circonstances justifiées par un intérêt publique.

Le chiffre 2 de cet article précise exige que ces relations soient extrêmement importantes.

Malgré cette énumération détaillée qui a tenté de cerner la notion de relations dignes d'être protégées, il était impossible de garantir une interprétation homogène en Suisse. Citons un exemple très "séduisant" qui vient (encore) de Genève. Genève prétendait que l'art. 6-2a1 faisait une discrimination claire entre relations d'affaires et autres relations et que l'article 10 de l'ordonnance ne faisait que spécifier ces "autres relations". Et ceci malgré le fait que les relations d'affaires sont explicitement mentionnées dans l'art. 10-1d de l'ordonnance.

La grande question était de savoir comment mesurer la force d'une relation. Dans l'article 10-1d nous retrouvons deux raisons d'autorisation qui doivent être évaluées en fonction des "données":

(1) les relations d'affaires d'un intérêt public
(2) les visites d'affaires quasi-permanentes

Pour juger de la nature et de la portée exacte de ces faits juridiques, la première instance doit procéder un peu comme un chercheur: elle doit opérationnaliser des concepts et tenter de les mesurer en termes de données. Elle peut se contenter d'accepter des déclarations notariales ou elle peut essayer de chercher des faits réels. La deuxième raison (visites d'affaires) peut être mesurée en termes de nombre de journées et de séjours par année passés dans le lieu. On peut créer une sorte de taxinomie, établissant par ordre d'importance les fréquences de séjour

. Dans P-Lex, nous utilisons une échelle allant de 1 à 5 (insignifiant à quasi-permanent) comme le montre le schéma Figure 5-18: "Le "calcul" de l'importance du séjour". Cette échelle "*pl-frequent-stays*" est par la suite utilisée par P-Lex pour déterminer le reste.

Ensuite, nous devons mesurer en termes opérationnels ce que signifie "relations d'affaires d'un intérêt public" (première raison). La plupart des cas concernaient deux types de situations:

(a) des personnes ayant des relations d'affaires avec une entreprise locale;
(b) des personnes qui travaillent pour une entreprise locale (sans avoir un séjour permanent).

Examinons d'abord les relations d'affaires au sens propre (a). En pratique, il existe deux mesures fréquemment utilisées pour mesurer leur importance:

l'accès aux marchés étrangers (grâce à la personne demandeuse)
l'importance des transactions avec l'entreprise locale

Nous utilisons une échelle similaire pour mesurer l'importance d'une relation d'affaires. Mais les deux variables sont extrêmement difficiles à mesurer. Les transactions peuvent être quantifiées en termes de Mio Sfr. par année. Par contre, l'importance de l'accès aux marchés étrangers est souvent assez vague du style "grâce aux contacts avec X, on a pu éviter des licenciements". Notre formalisation en souffre et nous demandons à l'utilisateur de fournir une appréciation. Voici un bref extrait du code montrant deux règles (parmi d'autres) qui mesurent l'importance des relations d'affaires. Ces deux règles testent une importance élevée de relations d'affaires:

(defparm *cl-ec-economic-importance single (1 2 3 4 5) close-relations)
(defparm *cl-ec-foreign-markets single (1 2 3 4 5) close-relations
 "Does the acquirer provide access to foreign markets ? (1=no, 5=high)")
(defparm *cl-ec-money-involved single numb close-relations
 "Money involved in annual business transactions with local firms (MIO SFR) ?")

(defrule $cl-ec-10
 (greater *cl-ec-foreign-markets 5)
 (greater *cl-ec-money-involved 1)
 ==>
 (*cl-ec-economic-importance 5 0.9)
)
(defrule $cl-ec-11
 (greater *cl-ec-foreign-markets 10)
 ==>
 (*cl-ec-economic-importance 5 0.9)
)

Cet exemple montre bien où résident les difficultés de ce type de modélisation. Dès que l'on s'attaque à des problèmes flous, on peut constater une explosion de critères et de paramètres: on ignore comment se passent les choses sur le terrain et on penche parfois vers l'hypothèse que les décideurs utilisent seulement des intentions vagues qui sont très difficiles, voire impossibles à modéliser. Construire un vrai système d'expert est une tâche longue et itérative et peut prendre des années de travail. Toutefois, dans notre cas, pour des raisons d'économie de recherche, on peut toujours arrêter de modéliser les détails à un moment donné.

L'importance économique peut également être mesurée en termes de relations de travail avec une entreprise. Un cas fréquent concerne les multi-nationales. Certains dirigeants ont en effet des contacts fréquents avec une branche locale. Voici une règle qui répercute l'importance d'un dirigeant:

(defparm *cl-ec-foreign-boss single (director less no) close-relations
 "Director or specialist of a foreign firm that has a local branch ?")

(defrule $cl-ec-14
 (same *cl-ec-foreign-boss director)
 ==>
 (*cl-ec-economic-importance 5 0.8)

Il existe encore une autre mesure d'importance économique que l'on a déjà mentionnée. Il s'agit du soutien par des acteurs économiques et politiques:

(defparm *cl-ec-economic-support single (1 2 3 4 5) close-relations)
(defparm *cl-ec-private-rec single (1 2 3 4 5) close-relations
 "Importance of private recommandations from banks or firms ?")
(defparm *cl-ec-federal-rec yesno (yes no) close-relations
 "Recommandations from federal offices of trade or economy ?")
(defparm *cl-ec-local-rec yesno (yes no) close-relations
 "Recommandations from local offices of public economy ?")

(defrule $cl-ec-30
 (same *cl-ec-federal-rec yes)
 (same *cl-ec-local-rec yes)
 (greater *cl-ec-private-rec 3)
 ==>
 (*cl-ec-economic-support 4 0.9)
)
(defrule $cl-ec-31
 ($or (same *cl-ec-federal-rec yes)
 (same *cl-ec-local-rec yes))
 (greater *cl-ec-private-rec 2)
 ==>
 (*cl-ec-economic-support 3 0.9)
)

Ces informations sont utilisées par la première instance pour trancher. Dans l'ordre inverse de la discussion, c'était: le support économique, l'importance économique, la fréquence du séjour. Avant de faire le point sur l'intégration de ces facteurs dans une décision, il faut encore discuter une 4ème dimension critique à évaluer: la nature du bien immobilier que la personne désire acquérir. L'article 12a1 spécifie clairement que a nature et sa taille devraient être en proportion avec la nature du séjour. Il spécifie également qu'un éventuel terrain ne devrait pas dépasser 1000m2, sauf si l'acquéreur peut démontrer des raisons impératives et si l'intérêt publique ne s'y oppose pas. Ces clauses sont à nouveau très vagues et ouvertes à toutes les interprétations. Toutefois, on a pu observer quelques règles informelles qui dans l'ensemble étaient assez bien suivies dans tous les cantons. Pour des relations d'affaires, les autorisations étaient limitées en règle générale à des appartements de taille modeste. Maintenant, nous avons tous les critères qui permettent une décision lorsqu'on utilise le motif des relations d'affaires. On connaît:

la nature du système local de mise en application
la nature du soutien économique et politique
la fréquence du séjour
la force des relations d'affaires
la nature du bien immobilier que la personne désire acquérir

La complexité relative de ces considérations et le fait que beaucoup soient connecté entre eux nous a amené à écrire des règles plus larges que dans M-Lex. En ce qui concerne les relations d'affaires, nous avons deux jeux de règles importants. Les premières décident si on peut prendre une décision en utilisant ce motif et les autres combinent toutes les dimensions discutées ci-dessus. Voici le code qui dirige la "recherche" vers les relations d'affaires dignes d'être protégées:

(defparm conclusion single (residence-based close-relations none) pol inferred)
;; the heuristic search parameter that tells the top whether a solution
;; was found for the close-residence claim
;;
(defparm *conclusion-closerel multi (family school merits business other)
 pol inferred "search parameter for close relations")
;; this is a general condition to be fulfilled for our two types
;; of authorization
(defparm *personal-use single (yes no) pol mainprop
 "Is the acquisition for personal use ?")
;; This is a parameter used to filter the cases which we cant solve
;;
(defparm *evoked-motive single (residence close-relations others) pol mainprop
 "Which is the evoked motive ?")

;; --------- parameters describing the object used in the whole system
(defparm *surface-area single numb top)
(defparm *number-rooms single numb top)
(defparm *real-estate-type single (appartment lot villa) top labtype
 "Is the real-estate an appartment, a lot, or a villa ? ")

;; --------- the top-rules that concern close relations

;; The dummy rule to start the back-chaining
;;
(setq *goal-rule* (defrule $goal-rule
		 (known conclusion nil)
		 )
 )

;; This rule checks whether we can give an authorization for close-relation
;; grounds. A person must use the real-estate for his own purposes.
;; He must know in advance the motive. We trigger the deduction process
;; to determine the local system. Finally we check for the close-relation
;; grounds.
;;
(defrule $pol-2
 (defis *personal-use yes)
 (defis *evoked-motive close-relations)
 (known *local-system)
 (known *conclusion-closerel)
 ==>
 (conclusion residence-based 1.0)
 (advice-to |The system reached a conclusion based on close relations| 1.0)
)


;; This rule evaluates to true if the real-estate is not for personal
;; use, or if we couldn't make a conclusion.
(defrule $pol-3
 ($or (notsame *personal-use yes)
 (same *evoked-motive others))
 ==>
 (conclusion incompetent 1.0)
 (advice-to |This system can't solve that case| 0.9)
)

Ici nous montrons à titre d'exemple quelques règles qui concernent les relations économiques étroites. D'une manière générale, un bien immobilier qui est destiné à héberger occasionnellement une personne devrait avoir une taille relativement modeste. Il s'agit donc d'un studio ou d'un petit appartement pour la plupart des personnes. La superficie pour des villas ou des terrains à construire ne devait jamais dépasser 1000m2, sauf s'il s'agissait d'un VIP. Les pratiques en ce qui concerne les personnes "importantes" varient en fonction des cantons. Ci-dessus, on peut voir la différence entre systèmes locaux de types "narrow" et non "narrow":

;; Some persons won't get an authorization in any system ....
;; the ones who really want too much
;;
(defrule $cl-ec-dec-1
 (greater *surface-area 1000)
 (less *cl-ec-frequent-stays 2)
 (less *cl-ec-economic-support 2)
 ==>
 (*cl-ec-decision yes -0.8)
 (advice-to |An authorization can not be delivered| 0.8)
 (**-art 6-2a1 -0.8)
 (**-o |art.10-1d (business relations) -0.8)
)

;; the ones we don't know
(defrule $cl-ec-dec-2
 (notknown *cl-ec-decision)
 ==>
 (*cl-ec-decision yes -0.5)
 (advice-to |An authorization can not be delivered| 0.5)
 (**-art 6-2a1 -0.5)
 (**-o |art.10-1d (business relations) | -0.5)
)

;; --------------- not narrow systems
;; We distinguished roughly among narrow and not narrow system.
;; In this case, most not narrow system should behave the same.

;; ordinary business relations allow for a small appartment (studio)
;;
(defrule $cl-ec-dec-9
 (same *real-estate-type appartment)
 (less *number-rooms 2)
 (greater *cl-ec-frequent-stays 2)
 (greater *cl-ec-economic-importance 2)
 (notsame *local-system narrow)
 ==>
 (*cl-ec-decision yes 0.9)
 (advice-to |An authorization can be delivered for economic ties| 0.9)
 (**-art |art.6-2a1 (business relations)| 1)
)

;; important people can get an appartment of medium size
;;
(defrule $cl-ec-dec-10
 (same *real-estate-type appartment)
 (less *number-rooms 5)
 (greater *cl-ec-frequent-stays 3)
 (greater *cl-ec-economic-importance 3)
 (notsame *local-system narrow)
 ==>
 (*cl-ec-decision yes 0.9)
 (advice-to |An authorization can be delivered| 0.9)
 (**-art 6-2a1 1)
)

;; Important person could buy a villa.
;; weak hypothesis (VIPS come in reality in conjunction with 10e OCF)
;;
(defrule $cl-ec-dec-11
 ($or (less *surface-area 1000)
 (less *number-rooms 10))
 (greater *cl-ec-frequent-stays 2)
 (greater *cl-ec-economic-importance 3)
 (greater *cl-ec-economic-support 3)
 (notsame *local-system narrow)
 ==>
 (*cl-ec-decision yes 0.8)
 (advice-to |An authorization can be delivered| 0.8)
 (**-art 6-2a1 1)
)

;; hard to verify, this person practically lives at the place,
;; has very close ties, big support, etc.
(defrule $cl-ec-dec-12
 (less *surface-area 5000)
 (greater *surface-area 1000)
 (greater *cl-ec-frequent-stays 4)
 (greater *cl-ec-economic-importance 4)
 (greater *cl-ec-economic-support 4)
 (greater *local-sys 5)
 ==>
 (*cl-ec-decision yes 0.6)
 (advice-to |An authorization can be delivered| 0.6)
 (**-art 6-2a1 1)
)

;;------------- narrow systems

;; good business relations allow for a small appartment (studio)
;;
(defrule $cl-ec-dec-20
 (same *local-system narrow)
 (same *real-estate-type appartment)
 (less *number-rooms 2)
 (greater *cl-ec-frequent-stays 3)
 (greater *cl-ec-economic-importance 2)
 ==>
 (*cl-ec-decision yes 0.9)
 (advice-to |An authorization can be delivered for economic ties| 0.9)
 (**-art 6-2a1 1)
 (**-o |art.10-1d (business relations)| 1)
)

;; important people can get an appartment of medium size
;;
(defrule $cl-ec-dec-21
 (same *local-system narrow)
 (same *real-estate-type appartment)
 (less *number-rooms 5)
 (greater *cl-ec-frequent-stays 3)
 (greater *cl-ec-economic-importance 4)
 ==>
 (*cl-ec-decision yes 0.9)
 (advice-to |An authorization can be delivered| 0.9)
 (**-art 6-2a1 0.9)
 (**-o |art.10-1d (business relations)| 0.9)
)

;; VIPS can buy a small villa
;; weak hypothesis (VIPS come in reality inconjunction with 10e OCF)
;;
(defrule $cl-ec-dec-22
 (same *local-system narrow)
 ($or (less *surface-area 1000)
 (less *number-rooms 10))
 (greater *cl-ec-frequent-stays 3)
 (greater *cl-ec-economic-importance 4)
 (greater *cl-ec-economic-support 4)
 ==>
 (*cl-ec-decision yes 0.8)
 (advice-to |An authorization can be delivered| 0.8)
 (**-art 6-2a1 0.8)
 (**-o |art.10-1d (business relations)| 0.8)
)

Pour des raisons de place, nous n'allons pas discuter la modélisation d'autres motifs que celui des relations d'affaires de l'article 6-2 a1. Il s'agit des "autres relations dignes d'être protégées" spécifiées dans l'article 10 de l'ordonnance et elles sont moins fréquentes. On les modélise en utilisant la même approche. Les autres motifs de l'article 6-2 comme "La résidence personnelle et permanente" posent moins de problèmes pour le décideur et le modéliseur, à part le problème de la superficie d'un immeuble jugée adéquate pour ce type d'acquisition.

THESE pr�sent�e par Daniel Schneider - 19 OCT 94

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