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Règlement d'études
du Diplôme d'Etudes Supérieures en
Sciences et Technologies de l'Apprentissage et de la Formation
(Diplôme STAF)


Réglement approuvé à l'unanimité par le Collège des Professeurs de la Faculté du 16 décembre 1993 et par le Conseil de Faculté du 17 février 1994.

Version "on-line", non-officielle !

Article 1 Titre

    1. La Faculté de Psychologie et des Sciences de l'Education prépare à l'obtention d'un diplôme d'études supérieures en Sciences et Technologies de l'Apprentissage et de la Formation (STAF), qui sanctionne une formation de 3ème cycle dans le domaine des technologies de l'information appliquées à l'enseignement.
    2. Un Comité Scientifique du Diplôme STAF est constitué par le Collège des Professeurs de la Faculté. Il comprend les enseignants (PO, PAD, MER, CE) qui sont responsables d'une unité de valeur d'enseignement définie conformément aux articles 5.1 et 6.2 du présent réglement ainsi qu'un représentant de chaque section de la Faculté. Ce comité élit un directeur du diplôme dont la charge est de veiller à l'application de ce réglement.

Article 2 Admission

    1. Pour être admis au diplôme d'études supérieures en Sciences et Technologies de l'Aprentissage et de la Formation, le candidat doit satisfaire aux conditions générales d'immatriculation requises par l'Université.
    2. Pour être admis, il doit également être en possession d'une licence en sciences de l'éducation ou d'une licence en psychologie ou d'un titre jugé équivalent.
    3. Peuvent également être admis, sur dossier, les candidats licenciés ne possédant pas les titres mentionnés à l'alinéa 2 mais dont les études ou l'expérience professionnelle leur permettent de suivre les enseignements du diplôme. Il pourra leur être demandé un complément de formation pour une durée maximum de deux semestres.
    4. L'admission est décidée par une Commission d'Admission nommée par le Collège des Professeurs de la Faculté sur proposition du comité scientifique du diplôme.
    5. Le nombre de candidats admis peut être limité en fonction des places disponibles et des moyens d'encadrement à disposition.
    6. Les nouveaux étudiants ne sont admis que pour la rentrée universitaire d'octobre.

Article 3 Conditions particulières

    1. Chaque étudiant devra avoir accès pendant la durée des études à un ordinateur pouvant se connecter sur le réseau de l'Université afin de pouvoir communiquer par courrier électronique avec les enseignants du diplôme.
    2. Le candidat est informé que les contenus des enseignements font appel à des compétences de base en informatique, en psychologie et en sciences de l'éducation qui ne seront pas dispensées dans le cadre du diplôme.

Article 4 Durée

    1. La durée des études pour l'obtention du diplôme d'études supérieures - STAF - est de 4 semestres au minimum et 6 semestres au maximum.
    2. Dans des situations exceptionnelles, une prolongation du délai peut être accordée par le Doyen de la Faculté.

Article 5 Organisation des études du diplôme

Les études comprennent :

Article 6 Les unités de valeurs

    1. Chaque unité de valeur correspond à 2 heures hebdomadaires d'enseignement (cours, séminaire, travaux pratiques) sur une année académique ou l'équivalent en nombre d'heures (6 crédits norme ECTS). Chaque unité de valeur est sanctionnée par une évaluation.
    2. La liste des unités de valeur d'enseignement est examinée chaque année avant le début de l'année académique par le Collège des Professeurs de la Faculté, sur proposition du Comité Scientifique du Diplôme STAF et approuvée par le Conseil de Faculté.
    3. Les deux unités de valeur d'enseignement à options doivent être choisies dans une liste approuvée par le Comité Scientifique du diplôme STAF.

Article 7 Les séminaires

    1. Le séminaire de préparation au mémoire permet à chaque étudiant de définir son projet de mémoire et son projet de stage.
    2. Le séminaire de recherche permet aux étudiants de se confronter aux réalités de la recherche académique en participant à des exposés de recherche.
    3. L'assiduité aux séances sanctionne la validation des séminaires.

Article 8 Le mémoire de recherche

    1. Le mémoire porte sur un sujet d'approfondissement théorique et/ou expérimental qui témoigne de la maîtrise des objets conceptuels et des outils technologiques abordés au cours de la formation. Le mémoire de recherche doit être rédigé individuellement; il fait l'objet d'une soutenance individuelle.
    2. Pour la préparation de son mémoire, l'étudiant est encadré par une commission de trois personnes au minimum; deux personnes, au moins, dont le directeur du mémoire, sont membres du Comité Scientifique du diplôme STAF Une personne n'appartenant pas au Comité scientifique peut être membre de la commission.
    3. Pour l'évaluation du mémoire, cette commission se constitue en jury. La soutenance orale du mémoire a lieu au plus tôt à la session d'évaluation des dernières unités de valeur du diplôme.
    4. Le jury attribue une note au mémoire. Le mémoire est accepté si cette note est supérieure ou égale à 4.
    5. En cas de note inférieure à 4 à la première soutenance, l'étudiant peut représenter le mémoire une seconde fois.

Article 9 Le stage

    1. Le Comité Scientifique du dipôme STAF nomme chaque année une commission "stages" qui a pour objet d'évaluer les projets de stage, les admettre ou les refuser en fonction de leur durée et de leur lieu. La commission "stages" peut aussi proposer des stages.
    2. L'étudiant doit soumettre à la commission "stage" un projet dans lequel doit figurer:
      • le choix d'une place et les conditions d'encadrement du stage;
      • le nom d'un enseignant du diplôme sous la responsabilité duquel il effectuera son stage;
      • la nature du travail qui sera accompli pendant le stage.
    3. Le stage est validé si les trois conditions suivantes sont remplies:
      • la commission "stage" a accepté son projet;
      • l'étudiant a fourni une attestation selon laquelle le stage effectué équivaut bien à deux mois de travail à temps plein;
      • le rapport de stage rédigé par l'étudiant est accepté (note d'au moins 4) par l'enseignant responsable.

Article 10 Contrôle des connaissances

    1. Les formes d'évaluation sont l'examen écrit, l'examen oral ou le travail personnel avec ou sans support technologique. Ces évaluations ont lieu lors des sessions d'examens. Le contrôle continu est possible.
    2. Les modalités d'évaluation retenues en vue de l'obtention de chaque unité de valeur d'enseignement sont communiquées en début d'année. Les modalités d'évaluation des unités de valeur à option sont fixées par l'enseignant responsable de l'unité de valeur choisie.
    3. Pour chaque unité de valeur d'enseignement, l'étudiant a droit à deux évaluations qui auront lieu lors des deux sessions qui suivent la fin du cours auquel l'étudiant est inscrit: juillet et octobre. L'inscription aux examens se fait selon les dispositions indiquées par le réglement interne du diplôme.
    4. L'évaluation des unités de valeur d'enseignement, le mémoire de recherche et le rapport de stage se traduit par une note de 0 à 6, la note suffisante étant de 4 ou plus.
    5. Une unité de valeur d'enseignement est considérée comme "acquise" lorsque l'étudiant a obtenu une note de 4 ou plus. Dans le cas où il obtient une note inférieure à 4 à la session de juillet, il peut se représenter à la session d'octobre; il peut alors conserver la meilleure des deux notes. Une unité de valeur est alors considérée comme non "acquise" pour toute note inférieure à 4. Elle est également considérée comme non "acquise" lorsque l'étudiant ne s'est présenté à aucune des deux sessions prévues (note 0).
    6. L'étudiant doit s'être soumi à l'évaluation de l'ensemble des unités de valeur au bout de quatre semestres.
    7. Le diplôme est obtenu si le candidat rempli les six conditions suivantes:
      • il a acquis au moins 6 sur 8 des unités de valeur d'enseignement,
      • il a obtenu une moyenne supérieure ou égale à 4 aux 8 unités de valeur d'enseignement,
      • il a acquis deux unités de valeur à option,
      • il a validé son stage,
      • il a soutenu avec succès son mémoire (note supérieure ou égale à 4),
      • il a satisfait à la validation des séminaires.

Article 11 Elimination

L'étudiant est éliminé s'il ne remplit pas toutes les conditions d'obtention du diplôme énnoncées à l'article 10.7 dans les délais prévus à l'article 4.

Article 12 Procès-verbal et attestation

    1. Les unités de valeur acquises pour obtenir le diplôme figurent dans le procès-verbal d'examen de l'étudiant. Toutes les notes obtenues figurent également dans ce procès verbal.
    2. Un étudiant quittant ses études avant l'obtention du diplôme peut, sur demande, obtenir une attestation pour les unités de valeur acquises.

Article 13 Dispositions transitoires

Une proposition de liste d'unités de valeur d'enseignement pour la première année de fonctionnement sera soumise au Collège des Professeurs en mai 1994 sur proposition du directeur actuel de l'Unité "TECFA" et approuvée par le Conseil de Faculté. Les enseignants responsables de ces unités de valeur formeront le premier Comité Scientifique du Diplôme STAF.

Article 14 Entrée en vigueur

Le présent réglement entre en vigueur le ........................................................


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