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[2-2 Le contexte suisse]

2-2.1 LA PLACE DES UNIVERSITéS DANS LE SYSTèME FéDéRAL


Afin de bien saisir les enjeux du développement de la formation en sciences de la communication en Suisse, il nous semble important de comprendre la place des universités dans le système fédéral et d'en situer les principaux acteurs.

Dans le système fédéral suisse, le financement des universités dépend largement des Cantons. La Confédération intervient, quant à elle, dans le financement universitaire en soutenant les cantons concernés. C'est donc au niveau cantonal, mais surtout au sein de chaque université que se décident l'orientation et les choix de formation et de recherche.

S'il n'y a pas d'instance unique responsable de l'enseignement universitaire au niveau fédéral, une série d'organismes se partagent la responsabilité d'une coordination limitée et la distribution de la manne fédérale, en consultation avec des instances interuniversitaires. L'Office fédéral de l'éducation et de la science (OFES) est chargé de l'application de la Loi de 1968 sur l'aide aux universités. En matière de politique fédérale - qui se limite aux questions de principe, de législation, d'arrêtés de crédits et de décisions d'octroi de subventions - l'OFES, en faisant des propositions au Département fédéral de l'intérieur dont il fait partie, se fonde sur les recommandations du Conseil suisse de la science (CSS) et de la Conférence universitaire suisse (CUS). Cette dernière, mise en place dans le cadre de la loi fédérale sur l'aide aux universités, regroupe les principaux acteurs concernés par l'enseignement supérieur. La CUS ne redistribue pas de subventions, mais joue un rôle consultatif auprès de la Confédération en ce qui concerne, d'une part, la politique de l'enseignement supérieur et de la recherche et, d'autre part, l'octroi de subventions, notamment à travers une planification quadriennale. C'est par ce biais qu'elle peut infléchir indirectement le choix des universités. En ce qui concerne les Écoles polytechniques fédérales (EPF), c'est le Conseil des EPF qui porte la responsabilité de l'orientation et du développement. Enfin l'OFES et le Conseil des EPF participent au Groupement de la Science et de la Recherche (GSR), créé en 1992 pour améliorer la coordination de la recherche et de l'enseignement supérieur. Le GSR dispose de sa propre direction.


Sigma - 11 JUL 95
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