chapitre 5 La modélisation d'une décision administrative par le génie cognitif

5-1.3 Règles et raisonnement juridique

Le droit est un médium important du pilotage politique. Le fonctionnaire qui doit appliquer une "politique" fait constamment référence à des lois et autres dispositions juridiques. Dans le cadre d'une modélisation d'un décideur-fonctionnaire, il est important de pouvoir "capturer" la partie substantielle de ce cadre légal. On peut relativement facilement traduire une législation (loi et arrêtés d'exécution) en forme de règles. Ces règles, interprétées par un "moteur" informatique peuvent être appliquées à des faits résumant un cas de décision. Ce type de simulation ne prétend pas modéliser la façon dont un décideur raisonne. Il s'agit d'un modèle analytique ayant une valeur intersubjective: c'est-à-dire qu'il nous permet de simuler une décision et de donner des raisons de décision que le décideur lui-même jugerait acceptables.

Un décideur administratif ne consulte pas les règles juridiques chaque fois qu'il doit traiter un cas. Souvent il utilise des recettes "compilées" qui ne nécessitent pas de travail déductif. Parfois, il fonde son raisonnement sur d'autres cas qui serviront de prototypes. Ces cas sont tirés de sa propre "jurisprudence", ou ce sont des cas exemplaires (par exemples les cas jugés par des instance supérieures et les tribunaux) ou encore il s'agit de cas exemples préparés par d'autres acteurs. Même si le décideur utilise des règles pour son raisonnement, il le fera d'une façon plus efficace et directe que nous allons le faire dans notre modèle. Dans tout raisonnement humain, il y a également une partie de raisonnement analogique, voire carrément associatif. La modélisation du raisonnement par analogie et par association est un domaine de recherche intéressant, mais sa modélisation s'avère très difficile, étant donné qu'il n'est pas facile de dire ce qui constitue une bonne analogie ou une bonne association.

L'utilisation de règles n'empêche pas la modélisation de tenir compte de la jurisprudence. Le modéliseur doit "simplement" extraire des régularités dans ces décisions et il doit les traduire en forme de règles. En somme, notre modélisation se veut "analytique-cognitiviste". Un décideur doit pouvoir se reconnaître dans un ensemble de règles. Autrement dit, il devrait être en mesure de reconnaître sa décision par l'application des règles que nous utilisons dans le modèle. En d'autres termes, les règles d'un modèle constituent donc une sorte d'interface entre les données que possède le chercheur et les structures cognitives du décideur. On peut donc le valider intersubjectivement.

THESE présentée par Daniel Schneider - 19 OCT 94

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