chapitre 5 La modélisation d'une décision administrative par le génie cognitif

5-3.4 Evaluation

L'"expérience" M-Lex a montré qu'il est possible de modéliser l'application d'un dispositif légal*1. Ce système ouvre également la voie à des modélisations plus politiques que l'on retrouve dans le système P-Lex discuté dans la section suivante. Il est très utile de savoir que l'on peut modéliser le raisonnement juridique, raisonnement qui constitue à la fois un cadre et une contrainte au plan du raisonnement politique, notamment dans les pays comme la Suisse. En ce qui concerne la modélisation de l'application d'une loi, M-Lex ne cache pas ses limites. Les décideurs chargés de l'application ont en principe deux grandes libertés qui ne sont pas modélisées: l'interprétation des faits (réels) en termes juridiques et le contrôle de la validité des faits réels. Qu'est-ce qui constitue par exemple une "relation commerciale étroite" et comment peut-on savoir si une personne est contrôlée par une personne étrangère? En pratique, cette liberté du décideur est plus limitée, il doit tenir compte de règles informelles et/ou politiques. Ces règles peuvent également être modélisées, mais avec moins de certitude.

THESE présentée par Daniel Schneider - 19 OCT 94

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