procedure

Démarche et procédure

        Qui peut adopter ?

Patience et endurance. Ce sont les qualités premières des candidats à l'adoption.
L’exigence première est une union durable des parents candidats. Ils doivent être mariés depuis cinq ans au minimum, à moins qu'ils n'aient 35 ans révolus.
Il faut donc justifier d'une bonne réputation (enquête sociale), d'une bonne santé (examen médical) et d'un bon équilibre psychologique (examen auprès d'un psychologue).
L'adoption par une personne célibataire?
Elle n'est pas exclue, mais soumise à une appréciation sévère. Le candidat doit avoir au moins 35 ans, ainsi que des aptitudes et une disponibilité particulières pour s'occuper d'un enfant. A noter que c'est la seule voie d'adoption éventuellement ouverte à une personne vivant en concubinage...
Il est indispensable de remplir ces conditions pour pouvoir adopter un enfant mais cela ne suffit pas car il existe beaucoup moins d'enfants à adopter que de couples candidats à l'adoption et l'écart s'accentue chaque année.
En conséquence :
-plus on se montre difficile (exigences concernant l'âge ou l'origine de l'enfant...), moins on a de chances de voir sa candidature retenue -les délais sont toujours très longs et les enquêtes sévères
-on tente souvent à un moment ou à un autre de décourager les futurs parents : seules peuvent être retenues les demandes de personnes très motivées.

        Quel enfant ?

Dans notre pays, il y a beaucoup plus de demandes d'adoption que d'enfants disponibles. Dès lors, de nombreux couples se tournent vers l'étranger. La plupart des enfants sont encore dans leur pays d'origine. Cependant l'adoption dans le pays est possible.
Sexe :   on peut indiquer ses préférances mais elles ne sont pas forcément prises en compte.
Âge :     enfant du même pays, au moins 3 mois, au plus 15 ans
             enfants étrangers, dès les premiers jours de la naissance
Si on accepte un enfant plutôt âgé, notre candidature risque d'être retenue plus facilement étant donné qu'il est plus difficile de placer ces enfant-là. Mais il ne faut pas sous-estimer les problèmes d'adaptation.


Cas particuliers :
-frères et soeur : on peut envisager d'adopter plusieurs enfants ensemble pour ne pas les séparer
-enfant handicapé : il peut être envisagé dans certains cas à condition d'être très motivé

        Où s'adresser ?

Il y a plusieurs organismes qui s'occupent des questions de l'adoption. En ce qui concerne Genève il y a :
-le bureau genevois de l’adoption
Rue Rousseau 29
Genève
tel : 731 05 01
    Ils répondent au téléphone les lundi, mardi, mercredi et jeudi matin de 9h30 à 11h30

-la Protection de la Jeunesse pour enfants et adolescents
Secrétariat aux institutions
Rue Adrien-Lachenal
1207 Genève
tel : 700 75 75
-l'Office sociale internationale

Procédure ?

La première démarche est le dépos d'une demande d'agrément auprès d'un organisme reconnu.
Un dossier est ensuite établi. Il comporte :
-extrait d'acte de naissance (du ou des demandeurs)
-extrait d'acte de mariage
- fiche familiale d'état civil
-extrait de casier judiciaire
-photographies (même d'amateur) du ou des demandeurs
-certificat médical datant de moins de trois mois, établi en vue de l'adoption et comportant une radiographie pulmonaire
-attestation favorable délivrée par un psychologue habilité
-tout document attestant de ressources suffisantes pour élever des enfants
-lettre de motivation expliquant les raisons pour lesquelles le demandeur souhaite adopter un enfant
Une fois la demande enregistrée, les candidats à l'adoption sont soumis à une enquête sociale et à des entretiens psychologiques.
La procédure est lancée !
Si l'enfant est mineur, les parents naturels doivent donner leur accord. Ce consentement ne peut valablement être donné que six semaines après la naissance et il est révocable dans les six semaines. Concrètement, un nouveau-né, en Suisse, n'est pas confié à des parents en vue de l'adoption avant l'âge de trois mois.
En cas d'adoption à l'étranger, les autorités suisses exigent aussi la production d'un document attestant le consentement des parents naturels. Ou tout au moins une déclaration du pays d'origine indiquant les raisons pour lesquelles cet accord ne peut pas être donné.
Les parents adoptifs doivent également s'engager par écrit à pourvoir à l'entretien de l'enfant en Suisse comme si c'était le leur, même si l'adoption n'est pas prononcée. Attention! Ces premières formalités pour une adoption à l'étranger sont importantes. Sans elles, vous risquez de ne pas pouvoir faire entrer l'enfant en Suisse, quand bien même toutes les autres formalités du pays d'origine seraient accomplies.
Lorsque l’enfant tant attendu est enfin là, la procédure n'est pas terminée pour autant. Il y a une période probatoire de deux ans, avant que l'adoption ne soit prononcée. Pendant ce laps de temps, l'enfant est simplement confié à ses futurs parents, qui ne sont encore que des parents nourriciers. Il reste juridiquement sous la protection des autorités tutélaires. Un assistant social demeure en permanence en contact avec la famille afin de contrôler l'aptitude des candidats à assurer un développement harmonieux de l'enfant.
Au terme de cette période, l'Office de Protection de la Jeunesse rédige un préavis et l'adresse à l'autorité qui, alors, statue définitivement. L'adoption prononcée, les liens de filiation antérieurs sont rompus. Un nouveau prénom peut être donné à l'enfant. Ce dernier devient membre, à part entière, de sa nouvelle famille !

        Délais et frais ?

Agrément : 9 mois au maximum à compter de la demande. L'agrément est accordé pour 5 ans, mais la candidature à l'adoption doit être renouvellée chaque année.
Placememt de l'enfant : Une fois l'agrément obtenu, l'enfant pourra être accueilli dans un délai variant entre quelques mois et 2, voire 4 ans.
Dans le cas d'un enfant étranger, ce délai peut être beaucoup plus court, puisque les parents adoptifs ont la possibilité de se rendre directement à l'étranger pour y adopter un enfant selon la loi locale.
Jugement d'adoption : Il sera prononcé après un délai minimal de 6 mois de placement de l'enfant, c'est-à-dire 6 mois après que l'enfant a été accueilli. Pour obtenir ce jugement, il faut déposer une requête au tribunal de grande instance de son domicile.
Le juge peut prononcer l'adoption si les requérant n'ont pas l'agrément mais sont jugés aptes pour recueillir l'enfant et si l'adoption est conforme à son intérêt.
C'est seulement une fois que le jugement d'adoption est prononcé que l'adoption est reconnue. L'enfant acquiert la nationalité et le nom des parents adoptifs (s'il est étranger, il peut aussi changer de prénom). Si l'adopté est né à l'étranger, la décision est inscrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères, à Nantes.

Les frais : pour les pays étrangers : prévoir les frais de traduction et d'affranchissement mais surtout le prix d'un voyage dans le pays pour chercher l'enfant et d'un séjour d'au moins 15 jours sur place, pour recevoir l'enfant, faire établir son passeport.

Et en plus : Convention européenne en matière d'adoption des enfants