Les Droits Humains

La Déclaration des droits

Les Droits Humains, que l'on nommait précédemment Droits de l'homme, s'étaient sur une suite de Déclarations , à commencer par la Déclaration des droits. Il s'agit d'un des textes constitutionnels les plus importants de l'histoire de l'Angleterre. Elaborée en 1689 par le Parlement pour assurer la continuité de la monarchie après l'abdication de Jacques II, cette déclaration limitait la prérogative royale en rappelant les libertés et les droits fondamentaux du royaume.

la Déclaration d'indépendance

En 1776, le document historique de la Déclaration d'indépendance des treize colonies britanniques d'Amérique rédigé par Thomas Jefferson et revu par Benjamin Franklin. Les théories de Locke sur l'égalité et la liberté politiques et sur la responsabilité de ceux qui sont chargés du gouvernement y sont appliquées à l'émancipation des colonies. Le texte institue un Etat fédératif et proclame que les gouvernements existent pour le bonheur du peuple et qu'ils tirent leur force et leur pouvoir de l'assentiment de ce dernier. L'abus d'autorité y est proscrit. Ce document avait été préparé par deux autres : Aperçu sommaire des droits de l'Amérique britannique, et un Projet d'instructions (1774) on relevait que 160000 électeurs britanniques réglaient le sort des 4 millions d'habitants des colonies d'Amérique. Il y était dit encore que le gouvernement de la Virginie était aussi autorisé à imposer ses lois au peuple britannique que le Parlement britannique à imposer les siennes au peuple de la Virginie.

la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Le 26 août 1789, quelques personnalités françaises (Mirabeau, Mounier, Sieyès,etc...) en préparaient une nouvelle : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Elle fut votée par l'Assemblée nationale constituante, après l'abolition de la féodalité et servit de base à la Constitution de 1791. S'inspirant des doctrines des philosophes du XVIIIe siècle, elle comporte un préambule et 17 articles énonçant les "droits naturels et imprescriptibles" de l'homme, c'est-à-dire la liberté, la propriété, et l'égalité devant la loi, et ceux de la nation, c'est-à-dire la souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Dépassant les déclarations anglaises et américaines (Déclaration des droits et Déclaration d'indépendance) par son exigence de rationalité et d'universalité, elle porte certes la marque de la bourgeoisie libérale de l'époque, mais reste, encore aujourd'hui, un texte de référence fondamental.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen composée de 35 articles, elle servit de préface à la Constitution adoptée par la Convention (montagnarde) en juin 1793 (Constitution de 1793). Faisant du bonheur commun le but de la société, cette déclaration dépassait à maints égards celle de 1789; elle considérait en effet l'égalité comme étant le droit naturel fondamental, affirmait les droits au travail, à l'assistance et à l'instruction, ainsi que celui de s'insurger contre les oppresseurs. Elle maintenait cependant le droit de propriété et la liberté économique.

La Déclaration universelle des droits de l'homme, votée le 10 décembre 1948 par l'assemblée générale des Nations Unies, malgré l'abstention de l'URSS et de 5 démocraties populaires, de l'Arabie Saoudite et de la République sud-africaine, elle n'a pas le caractère obligatoire de la charte des Nations unies. Elle affirme la liberté et l'égalité de tous les hommes.

Préambule à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789)

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les Droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs; afin que les actes du Pouvoir législatif et ceux du Pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être suprême, les droits de l'homme et du citoyen en 17 articles.

Préambule à la Déclaration universelle des Droits de l'homme (10 décembre 1948)

Considérant que la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux inaliénables constitue le fondement de la liberté de la justice et de la paix dans le monde,

Considérant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité et que l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur et de la misère, a été proclamé comme la plus haute aspiration de l'homme,

Considérant qu'il est essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression,

Considérant qu'il est essentiel d'encourager le développement de relations amicales entre Nations,

Considérant que dans la Charte les peuples des Nations Unies ont proclamé à nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l'égalité des droits des hommes et des femmes, et qu'ils se sont déclarés résolus à favoriser le progrès social et à instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande,

Considérant que les Etats membres se sont engagés à assurer, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, le respect universel et effectif des Droits de l'homme et des libertés fondamentales,

Considérant qu'une conception commune de ces droits et libertés est de la plus haute importance pour remplir pleinement cet engagement,

L'Assemblée générale proclame ...

... la présente Déclaration universelle des droits de l'homme comme l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les Nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent, par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et affectives, tant parmi les populations des Etats membres eux-mêmes que parmi celle des territoires placés sous leur juridiction.

Les Droits Humanitaires

Grotius et le Droit des Gens

Juriste et diplomate, Grotius est le père du droit des gens. A la suite de la Réforme qui divisait alors la chrétienté en Europe, il a estimé que le droit n'était plus désormais l'expression de la justice divine, mais celle de la raison humaine, qu'il ne précédait plus l'action, mais en découlait. D'où la nécessité de trouver un autre principe d'unité pour les relations internationales. Le droit des gens fournira ce principe. Dans son ouvrage "Droit de la guerre et de la paix", Grotius énumère des règles qui sont parmi les plus solides bases du droit de la guerre (droit international humanitaire).

Principes fondamentaux du Droit Humanitaire

A l'instar de Grotius, juristes et philosophes n'ont pas attendu l'adoption de la première Convention de Genève en 1864, ni son développement, pour se pencher sur la réglementation des conflits.

Au XVIIème siècle, Jean-Jacques Rousseau apporte une contribution majeure. En effet, devant le développement de la guerre entre Etats, il formule le principe suivant : "La guerre n'est point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens, mais comme soldats (...). La fin de la guerre étant la destruction de l'Etat ennemi, on a le droit d'en tuer les défenseurs tant qu'ils ont les armes à la main; mais sitôt qu'ils les posent et se rendent, cessent d'être ennemis ou instruments de l'ennemi, ils redeviennent simplement hommes et l'on n'a plus de droit sur leur vie."

En 1899, Frédéric de Martens énonce, pour les cas non prévus par le droit humanitaire, le principe suivant : "(...) les personnes civiles et les combattants restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des usages établis, des principes de l'humanité et des exigences de la conscience publique."

Cette "clause de Martens", qui avait déjà valeur de norme coutumière, a été reprise à l'article premier du Protocole additionnel I de 1977.

Si Rousseau et de Martens ont énoncé des principes dits d'humanité, les auteurs de la Déclaration de St-Petersbourg ont formulé, explicitement et implicitement, les principes de distinction, de nécessité militaire et d'interdiction des maux superflus de la façon suivante :

"Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi;
Qu'à cet effet, il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d'hommes possibles;
Que ce but serait dépassé par l'emploi d'armes qui aggraveraient inutilement les souffrances des hommes mis hors de combat, ou rendraient leur mort inévitable."

Les protocoles de 1977 ont réaffirmé et précisé ces principes, notamment celui de distinction :

"(...) les parties au conflit doivent en tout temps faire la distinction entre la population civile et les combattants, ainsi qu'entre les biens de caractère civil et les objectifs militaires et, par conséquent, ne diriger leurs opérations que contre des objectifs militaires."

Enfin, le principe sous-jacent de proportionnalité vise à trouver un équilibre entre deux intérêts divergents, l'un dicté par les considérations de nécessité militaire, et l'autre par les exigences d'humanité lorsque les droits ou les interdictions ne sont pas absolus.

Croix-Rouge et Croissant-Rouge

Croix Rouge et Croissant-Rouge est une organisation internationale à caractère humanitaire et apolitique, fondée en 1863 par Henri Dunant pour le secours aux blessés de guerre. Avec le concours de plusieurs de ses compatriotes, il fonda un premier comité qui devait devenir le Comité internation de la Croix-Rouge (CICR). Réunissant les représentants de quatorze pays, la première conférence de Genève (1863-1864) adopta une première convention sur les blessés de guerre, complétée ultérieurement par des conventions sur les prisonniers de guerre, sur la protection des populations civiles en temps de guerre, etc. Dès 1864 se constituèrent de nombreuses sociétés nationales de Croix-Rouge, regroupées dans la Ligue des sociétés de la Croix-Rouge (fondée en 1919). L'emblème du croissant rouge fut adopté par la Turquie (1876), puis par tous les pays musulmans et le Croissant-Rouge fut reconnu par la conférence de Genève en 1949. Il fait partie depuis 1986 du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge.

Henri Dunant

Philanthrope suisse (Genève 1828- Heiden canton d'Appenzell 1910). Venu en Italie pour y rencontrer Napoléon III, il fut profondément affecté par le spectacle des blessés de la bataille de Solferino (juin 1859; "Un souvenir de Solferino", 1862) et décida de créer un organisme pour le secours aux blessés de guerre. Les nombreuses démarches qu'il fit aboutirent à la réunion de la conférence de Genève (1863), qui adopta une première convention sur les blessés de guerre (1864), et à la création de la Croix-Rouge. Tombé peu après dans l'oubli et dans la misère, Dunant devait néanmoins recevoir en 1901 le prix Nobel de la paix.