chapitre 5 La modélisation d'une décision administrative par le génie cognitif

5-4 La dimension politique dans l'application d'une loi

A l'aide de l'exemple de la législation suisse sur l'acquisition d'immeubles par les étrangers (LAIE), nous allons arriver au coeur du débat de ce chapitre: la modélisation du facteur politique et économique dans la décision d'un fonctionnaire intégré à une administration cantonale.

Le modèle P-Lex représente quelques "snapshots" intéressants de la mise en oeuvre d'une loi. La modélisation d'une décision comprend d'abord la modélisation des règles juridiques, la jurisprudence infra-légale est modélisée comme fonction de l'environnement économique et politique.

THESE présentée par Daniel Schneider - 19 OCT 94

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