Auteurs

Delley, Morand, et al.

Identification du sujet

Buts "sociaux"

recherche / pratique

Problématique générale

Etudier le problème de la mise en oeuvre

Questions détaillées

que se passe-t-il après la législation ?

quelle est l'implication des acteurs dans le processus ?

Ressources

1/10 PO, 1/2 chercheur confirmé, 4 x 1/2 assistant pendant deux ans.

Le "research design"

Cadre théorique

• Recherche d'implémentation, sociologie du Droit, "policy analysis qualitative".
• approche "holistique"

Approche générale

Recherche qualitative combinant l'analyse de dispositifs juridiques (institutions, règlements, etc.) avec des techniques de "field reserach".

Conceptualisation

structurée autour du modèle "implémentation"

Délimitations

une seule législation, seulement 3 Cantons en profondeur

Définitions

la notion de "mise en oeuvre".

Clarification des termes "effectivité", efficience (coût), effectivité (résolution du problème), efficacité (atteint les objectifs), effets secondaires (impact sur d'autres comportements)

méthode d'échantillonnage

3 cas (Cantons contrastés), choix selon entretiens avec des experts et selon statistiques officiels

méthodes d'observation

• entretiens avec tous les acteurs
• Statistiques officielles (entretiens semi-structurés avec les acteurs
• Analyse de dossiers (décisions et jurisprudence): tous les "dossiers extrêmes", échantillons des autres
• Textes officiels (législation, ordonnances)
• Autres textes: circulaires, règlements internes, etc.
• Presse et débats parlementaires

méthodes d'analyse de données

• résumé des entretiens (utilisation de schémas, sommaires, etc.)
• Analyse des statistiques officielles avec des techniques exploratoires: typologies, cartes, séries temporelles pour l'ensemble et les cantons étudiés.
• Analyse juridique pour trouver la logique des différents dispositifs
• Analyse des dossiers pour reconstituer une "logique" de la décision (confrontée à l'information obtenue lors des entretiens)

méthodes de conclusion

• essentiellement informelles (utilisation de schémas, sommaires, etc.)